S'il existait déjà une politique relative au télétravail structurel ou occasionnel dans l'entreprise, ces règles s'appliquent également au télétravail recommandé par les autorités.
 
Si cette politique prévoit l'octroi d'un remboursement des frais, le travailleur a toujours droit à ce remboursement des frais.
 
Lorsque des règles et accords concrets ont été conclus dans le cadre de la CCT n° 149 à la suite du télétravail recommandé ou obligatoire lié à la crise du coronavirus, ces accords et règles reprennent lorsque le télétravail est à nouveau recommandé ou obligatoire. Si nécessaire, ils peuvent être adaptés à la nouvelle situation.
 
Cela ne signifie pas que l'employeur doit octroyer une indemnité supplémentaire ! Lors de la détermination des règles et des dispositions, l'employeur tient compte des frais qu'il a déjà remboursés depuis la crise du coronavirus ou du remboursement des frais qu'il octroie déjà.
 
L'ONSS et le fisc appliquent déjà actuellement des directives concernant le remboursement des frais qu'ils acceptent. Par exemple :

  • l'indemnité de bureau forfaitaire : 129,48 EUR/mois. Pour les mois d’avril, mai, juin, juillet, août et septembre 2021, ce montant a été temporairement augmenté à maximum 144,31 EUR/mois. Du 1er octobre 2021 au 31 janvier 2022, l'indemnité de bureau mensuelle forfaitaire maximale augmente de 129,48 euros à 132,07 euros. À partir du 1er février 2022, le montant mensuel maximal de l'indemnité de bureau forfaitaire augmente à nouveau pour s' élever à 134,71 euro

Le forfait couvre entre autres les frais de chauffage, d’électricité, de téléphone, de petit matériel de bureau et d’aménagement du bureau à domicile. L'indemnité de bureau forfaitaire ne peut être octroyée que si le travailleur effectue du télétravail structurel et régulier. Concrètement, cela signifie que le travailleur travaille à domicile pendant au moins un jour ouvrable. L'évaluation se fait sur une base mensuelle.

  • l'usage professionnel de l'internet propre : 20 EUR/mois ;
  • l'usage professionnel de son propre PC et de ses périphériques : 20 EUR/mois ;
  • l'usage professionnel de l'écran, imprimante/scanner personnels : 5 EUR/mois (cette indemnité ne peut pas être cumulée avec l'indemnité forfaitaire pour l'usage professionnel du PC personnel)
 
Enfin, si le travailleur doit engager d’autres frais (utilisation de son propre téléphone fixe, achat d’un écran ou d’un scanner, achat d'une chaise de bureau, etc.), l’employeur peut également les rembourser. Le cas échéant, l’ONSS et le fisc n’acceptent de remboursement que sur la base des frais réels ; aucun forfait n'est applicable. L'employeur doit également tenir compte de la durée d'utilisation normale de ce matériel. En d'autres termes, il ne peut pas intervenir chaque année dans l'achat d'une nouvelle chaise de bureau.
Dernière modification: 04/11/2021