Les employeurs doivent à nouveau introduire une déclaration de télétravail. L'outil d'enregistrement est disponible sur le portail de l'ONSS le 24 novembre.
Vous avez jusqu'au 30 novembre au plus tard pour soumettre la déclaration. Ce n'est qu'en cas de changement qu'il faudra ensuite le faire sur une base mensuelle.

Cette obligation d'enregistrement s'applique à tous les employeurs du secteur privé et public.
Ceux qui n'emploient pas de personnel ne doivent pas faire de déclaration.


Seul un nombre limité d'employeurs sont exemptés de la déclaration de télétravail :
(Ces entreprises sont exemptées de l'obligation d'enregistrement, mais pas de l'obligation de télétravail !)

  • Les PME employant moins de cinq personnes. Il s'agit du nombre total de personnes travaillant dans l'entreprise. Ainsi, tant les employés que les partenaires, le conjoint collaborateur, les travailleurs temporaires, ... ;
  • les établissements qui relèvent de l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'État fédéral et les Régions en matière d'établissements et d'activités avec des substances dangereuses ;
  • les employeurs du secteur des soins de santé. Il s'agit plus particulièrement des employeurs relevant des commissions paritaires 318, 319, 330, 331 et 332. Pour le secteur de la santé publique, il s'agit des établissements et services publics relevant des codes NACE 86101, 86102, 86103, 86104, 86109, 86210, 86901, 86903, 86904, 86905, 86906, 86909, 87101, 87109, 87201, 87202, 87203, 87204, 87205, 87209, 87301, 87302, 87303, 87304, 87309, 87901, 87902, 87909, 88101, 88102, 88103, 88104, 88109, 88911, 88912, 88919, 88991, 88992, 88993, 88994, 88996 et 88999 ;
  • toutes les institutions d'enseignement, tant pour le personnel payé par les pouvoirs organisateurs eux-mêmes et déclaré à l'ONSS que pour le personnel payé via un ministère communautaire et déclaré à l'ONSS. Cette exception ne s'applique pas aux universités, aux écoles publiques et aux autres établissements de formation qui paient eux-mêmes les salaires de l'ensemble du personnel ;
  • les services de police.

Attention !
Les employeurs des secteurs de la construction, du nettoyage et de la viande doivent également soumettre une déclaration de télétravail pour leurs employés qui tombent sous l'application de l'enregistrement obligatoire de la présence tel que visé dans la loi sur le bien-être. Ils ne sont donc plus exemptés.
 


Qu'attend-on de l'employeur?


Chaque employeur devra soumettre deux informations chaque mois :
  • le nombre de personnes employées par unité commerciale ; et
  • le nombre de personnes employées par unité de branche qui exercent une fonction qui ne peut être télétravaillée.
 
Les personnes qui souhaitent faire la déclaration doivent se connecter en utilisant leur e-ID, Itsme ou les autres possibilités techniques offertes par le système d'accès au CSAM.

Consultez le manuel ici.

Vous avez encore des questions ? Jetez un coup d'œil à la vaste FAQ de l'ONSS.


Dernière modification: 19/11/2021