Le télétravail est à nouveau obligatoire dans le secteur privé et toutes les administrations publiques. Les travailleurs ne peuvent se rendre sur le lieu de travail qu’en cas d’impossibilité de télétravailler en raison de la nature de la fonction ou de la continuité de la gestion de l’entreprise.
 
À partir du 20 novembre, le télétravail est obligatoire quatre jours par semaine. Un jour de retour par semaine est possible par membre du personnel.
 
Il peut donc s'avérer nécessaire d’adapter la politique actuelle de l’entreprise en matière de télétravail. Tenez toujours compte des règles de la concertation sociale.

Cette obligation ne s'applique pas, sauf si le télétravail est impossible en raison de:
o   la nature de la fonction ;
o   ou la continuité de la gestion de l'entreprise, des activités ou de la prestation de services. 
 
Ces exceptions doivent être appliquées de manière restrictive et s’appliquent également aux entreprises et aux services qui exercent des activités d’une importance vitale et essentielle. Cela signifie que ces employeurs doivent également mettre en place le télétravail pour les fonctions pour lesquelles le télétravail est techniquement possible.
 
Si le télétravail est impossible, l'employeur doit prendre les mesures de prévention nécessaires pour garantir la sécurité sur le lieu de travail. L'employeur veille à ce que les règles en matière de distanciation sociale soient respectées au maximum. L'employeur fixe les mesures de prévention en accord avec les organes de concertation sociale. Il s'inspire à cet égard du Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail, complété par des directives et des mesures établies au niveau sectoriel. Le respect de la règle de distance de 1,5 mètre occupe une place centrale. En revanche, il n'y a pas d'obligation générale de port d'un masque buccal sur le lieu de travail. 
 
Actuellement, la presse évoque la possibilité de permettre aux travailleurs de revenir sur le lieu de travail un jour par semaine. Il ne s’agit toutefois que d’une proposition. Le télétravail obligatoire reste donc intégralement d’application.

Les employeurs qui ne respectent pas les mesures risquent de lourdes sanctions. Les inspecteurs sociaux du Contrôle du bien-être au travail et du Contrôle des lois sociales peuvent contrôler le respect des mesures de télétravail obligatoire et l'application des mesures de sécurité. En cas d'infraction, les employeurs peuvent se voir infliger une amende administrative de 200 à 2.000 EUR ou une amende pénale de 400 à 4.000 EUR.

L'employeur remet aux travailleurs pour lesquels le télétravail est impossible une attestation ou une autre pièce justificative confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail.

Une attestation n'est pas toujours nécessaire. La nécessité de la présence peut être démontrée par toute autre pièce justificative. Il peut s'agir par exemple de vêtements de travail (un uniforme, par exemple) ou d'un badge. Dans la pratique, nous constatons que l’inspection demande souvent une attestation. Vous trouverez un exemple d'attestation ici.
Dernière modification: 05/01/2022