Lorsqu’au 1er janvier 2021, il n’existait pas encore de politique en matière de télétravail structurel ou occasionnel dans l’entreprise, l’employeur devait fixer certains accords concernant le télétravail recommandé ou rendu obligatoire par les autorités afin de lutter contre la propagation du coronavirus.
 
La CCT n° 149 représente le cadre légal à cet effet. Cette CCT est encore valable jusqu’au 31 décembre 2021.
 
Puisque le télétravail est à nouveau obligé, l'employeur peut donc à nouveau avoir recours aux accords et règles établis précédemment sur la base de cette CCT. 
 
Il est également possible d’adapter les accords et règles conclus à la nouvelle situation. Dans ce cadre, l'employeur doit toujours respecter les règles relatives à la concertation sociale.
 
Ces dispositions doivent être communiquées explicitement aux travailleurs. Cela peut se faire, par exemple, sur l'intranet, par e-mail, à l'occasion d'une réunion numérique ou toute autre forme de communication.
 
Si, en tant qu'employeur, vous souhaitez introduire une politique de télétravail structurel ou occasionnel dans votre entreprise pour une durée indéterminée, c'est évidemment possible.
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Dernière modification: 06/12/2021