L'organisme concerné complète d'abord la “Partie A” du formulaire. La rubrique 1 doit toujours être complétée. Selon qu'il s'agisse d'une école ou d'une crèche, d'un centre d'accueil pour handicapés ou d'un service intramural ou extramural organisé ou agréé par les Communautés, les rubriques 2, 3 ou 4 doivent également être complétées. L'institution signe ensuite l'attestation et la remet au travailleur. 

Ensuite, le travailleur complète lui-même la “Partie B” du formulaire et le signe. 
Dernière modification: 22/02/2022